L’ordonnance n°2021-1310 du 07 octobre 2021 entrée en vigueur le 1er juillet 2022 modifie les règles de publicité des actes pris par les collectivités territoriales. Pour rendre compte des décisions prises en conseil municipal, plutôt qu’un compte rendu , c’est un procès verbal qui est publié. L’ordonnance impose que le P.V. soit publié après sa validation lors du conseil suivant.

Afin de continuer à informer les quintignois dans un délai assez cours. Sans attendre un mois. Les décisions prises en conseils sont diffusées quelques jours après sous la forme d’une liste de délibérations détaillée.

Ce document sera la base du Procès Verbal validé au prochain conseil.

La liste des délibérations du conseil municipal du 07 avril 2023 est disponible.

Agréable lecture.

La page Documents Conseils municipaux regroupe tous les Procès Verbaux des conseils.