L’ordonnance n°2021-1310 du 07 octobre 2021 entrée en vigueur le 1er juillet 2022 modifie les règles de publicité des actes pris par les collectivités territoriales. Pour rendre compte des décisions prises en conseil municipal,...

Afin de continuer à informer les quintignois dans un délai assez cours. Sans attendre un mois. Les décisions prises en conseils sont diffusées quelques jours après sous la forme d’une liste de délibérations détaillée.

Ce document sera la base du Procès Verbal validé au prochain conseil.

L’ordonnance n°2021-1310 du 07 octobre 2021 entrée en vigueur le 1er juillet 2022 modifie les règles de publicité des actes pris par les collectivités territoriales. Après chaque conseil municipal, plutôt qu’un compte rendu ,...

L’ordonnance n°2021-1310 du 07 octobre 2021 entrée en vigueur le 1er juillet 2022 modifie les règles de publicité des actes pris par les collectivités territoriales. Après chaque conseil municipal, plutôt qu’un compte rendu ,...

Le compte rendu du conseil municipal du 12 décembre 2022 est disponible. Agréable lecture.