Procès verbal provisoire du conseil municipal du 03 février 2023
L’ordonnance n°2021-1310 du 07 octobre 2021 entrée en vigueur le 1er juillet 2022 modifie les règles de publicité des actes pris par les collectivités territoriales. Après chaque conseil municipal, plutôt qu’un compte rendu , nous publierons dorénavant un procès verbal provisoire du conseil municipal. Ce dernier sera validé ou modifié selon les remarques lors du conseil suivant.
Le procès verbal provisoire du conseil municipal du 03 février 2023 est disponible.
Agréable lecture.
Le Procès Verbal du conseil du 6 janvier :
